Seules ces conditions générales régissent la relation contractuelle entre les parties à l'exclusion des conditions du cocontractant de TENSIO. Si la priorité est donnée explicitement et par écrit aux conditions du cocontractant de TENSIO, les conditions ci-après s'appliquent de manière complémentaire.
Tous les délais de livraison sont uniquement donnés à titre indicatif et la transgression de ceux-ci ne pourra en aucun cas avoir pour conséquence l'annulation de la commande ; TENSIO ne peut pas non plus en être tenue responsable.
Les échantillons sont uniquement indicatifs. Les différences éventuelles entre les échantillons et le matériel livré ne peuvent pas donner lieu à la résiliation du contrat, à la reprise des biens ou à des dommages-intérêts.
Les emballages restent la propriété de TENSIO et ne sont facturés qu'à titre de garantie. Ils doivent être restitués en bon état à TENSIO, pourvus des étiquettes de TENSIO et ne peuvent absolument pas contenir un autre produit que celui avec lequel cela a été livré par TENSIO. Les frais de nettoyage éventuel tombent à charge de l'acheteur.
Tout vice ou défaut de livraison apparent doit être communiqué à TENSIO au plus tard à la livraison.Tout vice ou défaut de livraison caché doit être communiqué par courrier recommandé à TENSIO dans les 8 jours suivant la découverte de celui-ci. S'il est question d'un défaut à attribuer à TENSIO et que les formalités ci-dessus ont été respectées, l'obligation de garantie de TENSIO, si le défaut est réparable, sera limitée à la réparation du défaut et si le défaut n'est pas raisonnablement réparable, elle sera limitée au remplacement des biens par un bien identique ou assimilé.
TENSIO ne sera jamais tenue à une quelconque autre forme d'indemnité ni pour les dommages directs ni pour les dommages indirects. Les parties conviennent de reporter le transfert de propriété des biens livrés, mais pas encore intégralement payés, jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Ces biens ne peuvent donc pas non plus être vendus, aliénés, mis en gage, donnés en gage ou taxés par l'acheteur sans l'accord écrit explicite de TENSIO. L'acheteur s'engage à n'entreprendre aucune action qui pourrait compliquer l'identification de ces biens.
TENSIO a le droit de considérer comme résilié le contrat avec son cocontractant à charge de ce cocontractant dans les conditions suivantes: faillite du cocontractant et non-paiement ou paiement tardif par le cocontractant. Dans tous les cas où le contrat est résilié à charge du cocontractant, celui-ci paiera une indemnité à TENSIO qui est fixée forfaitairement à 25% du prix convenu, sous réserve du droit dans le chef de TENSIO de demander une indemnité supérieure.
TENSIO ne se charge que d'un engagement d'efforts. Sa responsabilité est en tout cas limitée à maximum le montant payé par le cocontractant.
Sauf mention particulière sur la facture, les biens sont payés en espèces à la livraison au siège de TENSIO. Tout montant impayé à l'échéance est, sans mise en demeure préalable et de plein droit et à partir de la date de facture, majoré d'un intérêt conventionnel qui est égal aux taux d'intérêt tel que déterminé à l'art. 5 de Loi sur les Arriérés de paiement + 3% et qui s'élèvera au minimum à 12% et d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement, à l'exclusion des frais de recouvrement judiciaires, de 10% et qui s'élèvera à minimum 50,00 EUR par facture.
En cas de litiges, le droit belge sera appliqué et seuls les Tribunaux belges, plus précisément les Tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, division de Malines, et le cas échéant la Justice de paix du canton de Malines, sont compétents.
